Diagnostic
de performance énergétique (DPE)
En vigueur depuis 2006, réformé en 2021, le DPE ou Diagnostic de performance énergétique est une obligation réglementaire française et européenne.
• Mission : Renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment.
• Pourquoi ? Évaluation de la consommation énergétique.
• Validité : 10 ans
• Si je n’ai pas le document ? Les étiquettes doivent être affichées dans les annonces immobilières, sans quoi des sanctions peuvent être appliquées (sur le plan civil : nullité de l’acte, réduction du prix ; sur le plan pénal : 2 ans de prison 37 500 € d’amande)
Le document final présente à l’acquéreur ou locataire potentiel, de façon graphiquement claire, la dépense énergétique moyenne du bien immobilier et ses émissions carbone. Sa performance énergétique est présentée de la même façon que l’étiquette énergie des appareils électroménagers, allant de A (le plus vertueux) à G (le plus énergivore).
Le DPE est calculé selon une méthode règlementée et sert de base de raisonnement pour une rénovation énergétique. Toutefois, il ne tient pas compte de nombreux facteurs : nombre d’habitants du logement, pathologies ponctuelles (isolant tassé ou mouillé, équipement technique en panne…) Il est donc préférable de le compléter par un « audit énergétique » (préconisations et plan de travaux pour améliorer la classe énergétique du bien).
À partir d’avril 2023, dans le cas d’une vente de bien, et si la classe du logement est de D ou moins, cet audit énergétique deviendra lui aussi obligatoire.
De nombreux autres documents et informations seront aussi requis pour fixer la classe énergétique du bien : métrage surface habitable (« loi Boutin, »), documents techniques des matériaux, rapport sur la composition des parois… Votre technicien Hop peut vous aider à collecter ces informations et à ne rien oublier.
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- La fin des passoires
- Info(s) utile(s)
- Sources
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Pour l’établissement du DPE, votre diagnostiqueur collecte, sur place, des données et des mesures sur les matériaux, les dimensions du bien, et rapproche ces informations de données connues. Durée de la visite : 1 h à 2 h.
Les « passoires énergétiques » (classe G, F et E) seront progressivement interdites à la location à partir de 2025. Pour passer son bien de la classe G à D, le coût moyen de la rénovation est estimé à 50 000 €.
Un DPE collectif pour une copropriété vaut aussi pour chaque lot. Les copropriétaires peuvent l’utiliser en cas de vente ou de location de leur bien.
Les deux types d’étiquettes
Étiquette énergie :
Elle indique la consommation énergétique du logement
en kWh/m2/an (pour son chauffage, sa climatisation,
sa production d’eau chaude sanitaire)
Logement classé A : dépense moins de 50 kWh/m2/an
Logement classé G : dépense plus de 451 kWh/m2/an
Étiquette GES :
L’étiquette d’émission de gaz à effet de serre (GES)
donne des indications sur les émissions de CO2 en kg/m2/an
(pour son chauffage, sa production d’eau chaude sanitaire)
Logement classé A : émet moins de 5 kg/m2/an
Logement classé G : émet plus de 80 kg/m2/an
