Diagnostic
électricité
Des installations électriques anciennes voire défectueuses peuvent être la cause d’accidents domestiques.
• Mission : Évaluer les risques liés aux installations.
• Pourquoi ? Vente ou location d’un bien comportant une installation électrique de plus de 15 ans.
• Validité : Vente : 3 ans – location : 6 ans.
• Si je n’ai pas le document ? Le vendeur tombe sous l’accusation de «vice caché». Le locataire peut saisir le Tribunal d’Instance.
Les normes de l’installation électrique évoluent régulièrement, pour plus d’efficience et de sécurité. En outre, les éléments qui composent une installation électrique se dégradent avec le temps ; des éléments vétustes finissent par présenter des risques mortels directs ou indirects (électrocution, incendie…)
Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, et si l’installation électrique a plus de 15 ans, le vendeur doit joindre à son DDT un « diagnostic électricité » : un état des risques électriques pour les personnes et les biens. Ce diagnostic obligatoire a une durée de validité de 3 ans (vente) ou de 6 ans (mise en location).
- Pourquoi choisir Hop ?
- Comment mon technicien Hop va procéder ?
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- Info(s) utile(s)
- Sources
La vérification des installations électriques doit être réalisé par un professionnel, qui s’occupera de toutes les démarches :
• Matériel électrique défectueux, inadapté ou vétuste
• Installations électriques défectueuses, inadaptées ou vétustes
• Conducteurs non protégés
• Rapport d’anomalies et des risques
Votre diagnostiqueur devra contrôler 70 points, principalement par vérification visuelle, mais aussi par des mesures et des tests.
Si vous disposez d’une attestation de conformité du CoNSUEl (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) datant de moins de 3 ans, celle-ci peut remplacer, dans le DDT, le « diagnostic électricité ».
Le vendeur n’a aucune obligation de travaux. Le bailleur quant à lui doit être en conformité avec le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/
