Diagnostic
gaz
Le gaz naturel a plusieurs usages domestiques, pour le chauffage central par exemple, mais aussi pour l’eau chaude sanitaire. Il est la principale cause d’accidents domestiques.
• Mission : Évaluer les risques liés aux installations.
• Pourquoi ? Vente ou location d’un bien comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.
• Validité : Vente : 3 ans – location : 6 ans.
• Si je n’ai pas le document ? Le vendeur tombe sous l’accusation de «vice caché». Le locataire peut saisir le Tribunal d’Instance.
On admet qu’une installation intérieure au gaz (tuyauterie fixe et souple, ventilation, brûleurs…) peut fonctionner 15 ans sans présenter de risques. Une fuite de gaz peut passer inaperçu et provoquer une intoxication, voire une explosion.
Un « diagnostic gaz » de moins de 3 ans (pour la vente) et de 6 ans (mise en location) est donc obligatoire dès lors que votre installation est vieille de plus de 15 ans.
- Pourquoi choisir Hop ?
- Comment mon technicien Hop va procéder ?
- Les tuyauteries dans le carnet de santé
- Info(s) utile(s)
- Sources
La vérification des installations intérieures en gaz doit être réalisé par un professionnel, qui s’occupera de toutes les démarches :
• État des appareils
• État de la tuyauterie
• Rapport des anomalies et recommandations.
Lors de sa visite, votre diagnostiqueur prendra des relevés et contrôlera les indications de tous les éléments du réseau.
Pensez à lui fournir le contrat d’entretien de la chaudière et le contrôle de vacuité des conduits de fumée, afin qu’ils soient intégrés au diagnostic.
Le diagnostic gaz est de plus en plus annexé au « Carnet numérique du logement », cette sorte de « carnet de santé » qui accompagne désormais le bien immobilier tout au long de sa vie et de ses occupants successifs.
Si vous disposez d’un certificat de conformité gaz de GRDF (Gaz Réseau Distribution France) datant de moins de 3 ans, celui-ci peut remplacer, dans le DDT, le « diagnostic gaz ».
En cas de danger constaté, le diagnostiqueur doit condamner la partie de l’installation source du danger et en informer le distributeur de gaz.
